La Loi sur la Mémoire Historique

Un des actes clés de la condamnation du franquisme fut le vote de la controversée Loi sur la mémoire historique (Ley de la Memoria Histórica), portée par le gouvernement de José Luis Zapatero et adoptée par les députés du Congrès le 31 octobre 2007.

Elle comprend principalement :

- la condamnation des jugements sommaires du franquisme : elle reconnaît le "caractère radicalement injuste de toutes les condamnations, sanctions et violences personnelles [...] durant la Guerre civile et [...] la Dictature", et de l’illégitimité des tribunaux franquistes. Même si les jugements ne sont pas annulés, toute demande de révision doit être examinée, sans opposition possible de la Justice.

- l'extension des aides aux victimes de représailles et à leurs familles (pensions, compensations financières).

 - l'aide de l'Etat à la localisation, l'identification et éventuellement l'exhumation des victimes de la répression franquiste dont les corps sont encore disparus dans les fosses communes.

 - le retrait des symboles franquistes : la loi établit que les "écus, insignes, plaques et autres objets ou mentions commémoratives qui exaltent le soulèvement militaire, la Guerre civile ou la répression de la dictature" devront être retirés des édifices et espaces publics.
Cependant, le retrait "ne pourra être effectué lorsque [...] il y a opposition avec des raisons artistiques, architecturales ou artistico-religieuses protégées par la loi".

 - la dépolitisation de la Valle de los Caídos, en y interdisant les "actes de nature politique [...] exaltant la Guerre civile, ses protagonistes ou le franquisme".

- la nationalité espagnole est accordée de droit aux vétérans des brigades internationales.

- l'obtention de la nationalité espagnole pour les enfants et petits-enfants d'exilés qui s'étaient exilés sous la dictature et qui avaient perdu ou avaient dû renoncer à la nationalité espagnole.

- la création d'un Centre Documentaire sur la Mémoire Historique à Salamanque, dans lequel sont intégrées les Archives Générales de la Guerre Civile.


Le texte complet en espagnol peut être consulté ici :
http://leymemoria.mjusticia.es/paginas/fr/ley_memoria.html